Absent de l'emicicle ? Desinteressat per la question e la sauvagarda de las lengas regionaus ? Opausat o defensor de la PPL ? Los deputats occitans n'èran pas nombrós lo 13/02 per participar aus vòtes...
Que'vs balham ací-après lo resumit e lo detalh, en francés, de la serada !
Résumé des débats à l’Assemblée nationale sur la PPL 2548 « Molac » sur les langues régionales : relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion,
Le gouvernement avait envoyé Jean-Michel Blanquer pour le représenter au banc. Le ministre de l’Éducation a donné des avis défavorables à toutes les mesures concernant l’enseignement.
La proposition de loi initiale comportait 10 articles, dont seuls 3 étaient ressortis de l’examen en commission.
La séance publique a permis :
de rétablir le lien avec le Code du patrimoine dans l’article 1 ;
de maintenir l’article 2 ;
et de l’enrichir de 4 nouveaux articles (signes diacritiques, clarification de la loi Toubon et 2 rapports annuels du gouvernement sur des sujets de l’enseignement).
Détail des votes :
Scrutin public 2456 : Amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2. Cet amendement (pour la suppression de l’article 2) n’est pas adopté.
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 20
Contre : 22
Députés occitans :
Contre : Jeanine Dubié (65 – LT), Sylvia Pinel (82 – LT), Pierre Dharréville (13 – GDR), Emmanuelle Ménard (34 – NI)
Pour : Loïc Dombreval (06 – LREM), Véronique Hammerer (33 – LREM), Patricia Mirallès (34 - LREM), Bénédicte Peyrol (Allier - LREM), Mireille Robert (11 - LREM), Jean-Bernard Sempastous (65 - LREM), Huguette Tiegna (46 - LREM)
Scrutin public 2457 : Amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 pour reconnaître l’enseignement immersif. Cet amendement est rejeté.
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 25
Contre : 26
Députés occitans :
Pour : Jeanine Dubié (65 – LT), Sylvia Pinel (82 – LT), Emmanuelle Ménard (34 – NI)
Contre : Loïc Dombreval (06 – LREM), Véronique Hammerer (33 – LREM), Patricia Mirallès (34 - LREM), Bénédicte Peyrol (Allier - LREM), Mireille Robert (11 - LREM), Jean-Bernard Sempastous (65 - LREM), Huguette Tiegna (46 - LREM)
Scrutin public 2458 : l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique (Molac) suivant à l'article 9 pour reconnaître les signes diacritiques des langues régionales. Cet amendement est adopté.
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 26
Contre : 24
Députés occitans :
Pour : Jeanine Dubié (65 – LT), Sylvia Pinel (82 – LT), Pierre Dharréville (13 – GDR), Emmanuelle Ménard (34 – NI)
Contre : Loïc Dombreval (06 – LREM), Véronique Hammerer (33 – LREM), Patricia Mirallès (34 - LREM), Bénédicte Peyrol (Allier - LREM), Mireille Robert (11 - LREM), Jean-Bernard Sempastous (65 - LREM), Huguette Tiegna (46 - LREM)
Scrutin public 2459 : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue : 24
Pour l'adoption : 46
Contre : 0
Députés occitans : Pour : Patricia Mirallès (34 - LREM), Bénédicte Peyrol (Allier - LREM), Mireille Robert (11 - LREM), Jean-Bernard Sempastous (65 - LREM), Huguette Tiegna (46 - LREM), Jeanine Dubié (65 – LT), Sylvia Pinel (82 – LT), Pierre Dharréville (13 – GDR), Emmanuelle Ménard (34 – NI)
L'Assemblée nationale a adopté. Le texte a été voté à l’unanimité. Seules trois députées LREM (Bergé, Lang et Rossi) se sont abstenues en raison de la discipline de groupe alors que leurs propos permettent de connaître leur opposition aux langues régionales.
Le texte voté le 13 février sera transmis au Sénat. Plusieurs choses peuvent se passer :
1. Son inscription à l’ordre du jour est remise aux calendes grecques.
2. Il est rejeté par le Sénat et revient à l’Assemblée. Il devra attendre une nouvelle niche parlementaire Libertés et Territoires (groupe de Paul Molac) pour être débattu en 2e lecture.
3. Il est voté par le Sénat dans la même version que le texte voté. Après un contrôle de constitutionnalité, il pourra être promulgué.
4. Il est voté par le Sénat dans une version différente du texte voté : il partira alors en 2e lecture à l’Assemblée ou passera en commission mixte paritaire pour que sénateurs et députés s’entendent sur une version commune qui épargne une 2e lecture dans les deux chambres. Après un contrôle de constitutionnalité, il pourra être promulgué.
(C) avec DIWAN