Proposition de Loi relative à la

protection patrimoniale des langues régionales

et à leur promotion

loi "Molac"

Textes soumis et votés, Assemblée nationale et Sénat, seconde lecture

2021

NB : textes et débats votés en 2020, l'historique, c'est ICI

AGENDA 2021

  • 31 mars : passage devant la commission de la Culture et de l'Éducation à l'Assemblée nationale

  • 8 avril : vote des députés

Commission de la Culture et de l'Éducation

Retrouvez la liste des députés membres de cette commission ici

Lors du passage en première lecture de la PPL, des articles, initialement refusés par les députés, ont été rajoutés dans la Loi. Ce sont ces articles qui vont passer en seconde lecture devant les députés (les articles ayant été à la fois adoptés à L'Assemblée nationale et au Sénat sont définitivement adoptés). Il s'agit donc de mobiliser les députés membres de la Commission dans un premier temps, et l'ensemble des députés dans un second, pour qu'ils votent tels quels les articles remis dans la Loi par les sénateurs.

Texte PQVNL d'interpellation des députés

Pour un vote de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

 

Créé en 2019, le collectif "Pour que vivent nos langues", qui regroupe les principales associations liées à la promotion des langues régionales*, à travers leur enseignement, leur expression culturelle et, en général, leur place dans la vie publique, est engagé dans une campagne d’explication visant à convaincre les députés de voter en deuxième lecture la proposition de loi 2548 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.

Le texte, adopté examiné par l’assemblée nationale en première lecture le 13 février 2020, a été modifié et enrichi par le Sénat en première lecture le 10 décembre 2020 et doit arriver en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 8 avril 2021.

Suite aux amendements introduits votés à une très large majorité (env. 80%) par le Sénat, cette loi, si elle était adoptée dans les mêmes termes, constituerait en effet la première opportunité législative, depuis la Loi Deixonne de 1951, pour la défense et la valorisation de nos langues.

 

Elle apporterait :

  • une meilleure reconnaissance et une meilleure protection du riche patrimoine que constituent les langues et cultures régionales

  • un statut indispensable pour leur enseignement permettant d'élargir l'offre actuellement très insuffisante pour assurer la transmission de ces langues et cultures

 

Les soussignés appellent l’ensemble des députés à soutenir cette loi conformément au texte adopté par le Sénat et à être présents dans l’hémicycle le 8 avril prochain pour manifester ce soutien par leur vote.

* dont est membre l'Institut d'Études Occitanes, association reconnue d'Utilité publique depuis 1949