On reprend depuis le début. A la suite de la censure de la loi Molac par le conseil constitutionnel (21 mai 2021), le conseil de droits de l'homme de l'ONU a formulé des demandes d'éclaircissements auprès du gouvernement, le 31 mai 2022.
lettre Comité droits de l'homme
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Cette demande étant restée sans réponse, l'IEO a écrit à la Première ministre, un an plus tard, en mars 2023.
lettre IEO à PM 15 mars 2023
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L'IEO reçoit une réponse (qui n'en est pas une) du cabinet de la Première ministre et qui renvoie le bébé au ministère de l'Education Nationale.
réponse_première_ministre_lettre IEO
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Le Haut commissariat aux droits de l'homme et l'IEO sont toujours en attente d'éclaircissements de la part du gouvernement français.